Dans quels cas intervient un huissier de justice ?

L’huissier est un professionnel de justice qui joue un rôle important. Il intervient dans plusieurs affaires sur demande des personnes concernées. Vous aurez plus d’informations dans cet article.

Lorsqu’il y a une sommation de payer

L’huissier de justice intervient dans plusieurs cas de figure dans les affaires concernant la justice. Ils arrivent souvent que des personnes signent des contrats avec une intervention d’argent. Cette situation engendre souvent des droits et des obligations entre les différentes parties prenantes. Il arrive dans certains cas que l’un des contractants n’honore pas les engagements. Alors, l’huissier de justice peut intervenir. Pour plus d’informations, vous pouvez continuer à lire ceci.

Dans ce cas, une assignation à comparaître peut être remise à l’huissier qui se chargera de la remettre au débiteur mis en cause. Sur le document d’assignation est précisé le jour de comparution. Il faut noter que le débiteur n’est pas tenu de venir avec un avocat.

Intervention de l’huissier en cas d’assignation à comparaître

Sur demande du créancier, il est possible de remettre à l’huissier de justice une assignation qu’il se chargera de remettre au débiteur. Lorsque le juge prend une décision à l’encontre du débiteur, l’huissier de justice est le professionnel chargé de le lui faire savoir. Dans ce cas, cela voudra dire que le créancier a obtenu gain de cause dans cette affaire le liant au débiteur.

L’action qui se suit est souvent le paiement de la dette contractée dans un délai précisé par le juge. Après ce délai et en cas de non-remboursement, le créancier peut demander une exécution forcée. C’est à l’huissier de justice de s’en charger.

L’huissier de justice est un professionnel important. Il intervient dans plusieurs cas de figure pour aider à régler des affaires de justice. Son intervention permet de faciliter le déroulement des procédures judiciaires entre des personnes sous contrat.