Que savoir de la société civile immobilière ou SCI ?

Que savoir de la société civile immobilière ou SCI ?

Aujourd’hui, investir fait partie des moyens nécessaires pour atteindre une autonomie financière. Vous avez donc la possibilité d’investir dans différents domaines pour garantir des revenus très intéressants. Toutefois, il est crucial de bien évaluer les risques encourus et de savoir choisir son domaine d’investissement. Découvrez ici, des informations utiles sur l’investissement en SCI.

 

Pourquoi créer une société civile immobilière ?

 

Si vous désirez établir un patrimoine ou même faire accroître un capital, l’investissement dans l’immobilier peut être une valeur fiable pour y arriver. Ainsi, parmi les différentes méthodes qu’il existe pour réaliser cela, créer une SCI reste un des meilleurs choix. En effet, il s’agit d’un statut juridique grâce auquel il est plus efficace de gérer un ou plusieurs biens immobiliers à la fois et avec une facilité dans les transmissions de ceux-ci. 

La création de cette société peut se faire par tout le monde, mais nécessite au moins deux associés pouvant être des personnes physiques ou des personnes morales. Pour des personnes physiques, les associés peuvent être des adultes ou des mineurs, émancipées ou non. Cependant, certains cas nécessitent l’autorisation des représentants légaux. Il faut souligner qu’il est également possible de participer à la création d’une SCI en ligne.

En outre, avant d’entreprendre le processus de création d’une SCI, il est crucial de définir le lieu du siège social. Celui-ci peut être dans le domicile du gérant, dans une société de domiciliation ou même en louant un local. Ce processus représente la domiciliation de la SCI. C’est une des étapes indispensables dans la création d’une SCI.

 

Quelle est la démarche pour mettre sur pied ce type de société ?

 

Comme évoqué plus haut, la domiciliation ou le siège de la SCI est une étape importante pour créer la SCI. Il s’agit de la première étape. Par la suite, il faut d’autres formalités indispensables à remplir. Cela consiste à rédiger les statuts de la société. Ces derniers représentent la loi de la société, parce qu’ils regroupent toutes les règles de fonctionnement en lien à la gérance. Il faudra donc y consacrer un grand soin pour sa rédaction. Elle peut être par écrit ou par acte authentique ou même par acte notarié. Les statuts doivent être constitués de quelques points obligatoires parmi lesquels : l’objet social, la durée de vie de la société, l’identité des associés et leurs apports, le montant du capital social, les modalités de fonctionnement. Un autre étape consiste à nommer les gérants de la société qui pourront la diriger. Ceux-ci devront signer l’acte de nomination qui atteste que les gérants acceptent leur fonction.

Par ailleurs, l’enregistrement des statuts et la signature doivent être faits auprès des services des impôts, principalement si les statuts sont réalisés par un acte notarié ou si des apports en nature ont été effectués par les associés. De même, il faudra déclarer les bénéficiaires effectifs via un formulaire spécialement conçu pour la cause. Il s’agit d’une procédure permettant d’identifier les personnes physiques qui contrôlent la société grâce à leur part sociale, ceux qui contrôlent les organes de direction ou la gestion de la société. Pour finir, il faut nécessairement inclure l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés afin de certifier que l’existence de la société est tout à fait légale.

 

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