Le diagnostic immobilier plomb ou constat de risque d’exposition au plomb
Le plomb est présent dans notre environnement quotidien et notamment dans les peintures des habitations anciennes.
Les sources d’exposition au plomb sont liées à la vétusté des habitations. Parmi les principaux coupables, les peintures anciennes au plomb utilisées au moins jusqu’en 1948 constituent la source principale de contamination.
Dans l'habitat, jusque dans les années 1950, il entrait dans la composition de certaines peintures (céruse). Ces revêtements, souvent recouverts par d'autres depuis, peuvent se dégrader avec le temps, l'humidité (fuites, condensation du fait d'une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) ou lors de travaux (ponçage par exemple) : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d'intoxication.
Aujourd'hui, les anciennes peintures à la céruse qui subsistent dans les logements anciens, quand elles se dégradent, constituent, avec certains sites industriels, les sources principales d'exposition au plomb.
Depuis le 26 Avril 2006, le diagnostic plomb est remplacé par le constat de risque d’exposition au plomb . Il est obligatoire dans tout acte de vente de biens immobiliers construits avant le 1er Janvier 1949, quelle que soit leur localisation sur le territoire français.
Le constat de risque d’exposition au plomb est valable 1 an en cas de rapport positif et donc de présence de plomb.
En cas d’absence de plomb dans les parties privatives, ce constat est valable 10 ans. Dans ce cas, le constat initial sera joint à chaque mutation.
Si le constat de risque d’exposition au plomb n’est pas annexé à l’acte et que l’acquéreur découvre la présence de plomb dans les parties privatives, il pourra demander dédommagement au vendeur.
