Le blog immobilier Bientotproprio

Fin de l'exonération sur la plus value

Publié le 07 septembre 2011

Le gouvernement  prévoie d'annuler suppression de l'abattement pour durée de détention (réforme initiale proposée par le gouvernement) et d'instaurer un abattement progressif pour durée de détention et d'une exonération totale de la plus value immobilière après 30 ans de détention.



La plus value sur la résidence principale resterait exonérée d'impôt et de prélèvements sociaux.



Une baisse de niveau de l'abattement pour durée de détention.

Actuellement, la plus value immobilière est taxable au taux de 32,5% après un abattement dont le montant est fonction de la durée de détention de l'immeuble. Cet abattement est de 10% par année après une période de 5 années de détention de l'immeuble : La plus value immobilière est actuellement exonérée après 15 ans.



Le gouvernement et la commission des finances de l'assemblée nationale proposent donc d'aménager cet abattement et de le répartir de manière progressive sur une durée totale de 30 ans. Dorénavant, l'abattement sera de :



- aucun abattement ne serait pratiqué au titre des cinq premières années de détention ;

- 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ;

- 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième ;

- 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième. »



La plus value immobilière sera donc totalement exonérée après 30 ans de détention de l'immeuble.



L'abattement forfaitaire de 1000€ est supprimé.



La plus value immobilière, déterminée après abattement, sera taxée au taux de 32,5% (19% d'impôt et 13,5% de prélèvements sociaux CSG-CRDS).



Une date d'application reportée au 01 Février 2012



Cette mesure va donc donner un vrai coup d'accélérateur sur les ventes de résidence secondaire avant la fin de l'année. Alors si vous souhaitez vendre un bien immobilier de particulier à particulier sur Marseille par exemple ou toute autre ville, mieux vaut le faire vite!!